directeur délégué aux opérations du régime additionnel de la fonction publique (RAFP)

les actes administratifs, les décisions, les contrats et conventions, les pièces, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions du département de la gestion administrative du RAFP

directeur délégué aux opérations du RAFP

l'ensemble des actes mentionnés ci-dessus et dans les mêmes conditions

directeur d'études, directeur de la gouvernance et du pilotage

les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les pièces, les correspondances, les contrats et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de la direction de la gouvernance et du pilotage, ainsi qu'à la gestion administrative du régime additionnel de la fonction publique (du RAFP)

directeur d'études

l'ensemble des actes mentionnés ci-dessus et dans les mêmes conditions

directeur d'études, directeur de la gouvernance et du pilotage de la direction des retraites

les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les pièces, les correspondances, les contrats et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de la direction de la gouvernance et du pilotage, ainsi qu'à la gestion administrative du régime additionnel de la fonction publique (RAFP)

directeur d'études

l'ensemble des actes visés aux alinéas ci-dessus du présent article, à l'exception des conventions de gestion

directeur d'études, adjoint au directeur

les actes visés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion

directeur d'études

les actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion